et unique entre la lésion et le traumatisme initial ; qu'en faisant peser sur l'employeur la charge de la démonstration de l'absence du lien de causalité entre l'accident et les lésions constatées,

la sécurité sociale s'entend de la présentation d'un fait de nature à priver l'accident de son caractère professionnel, c'est-à-dire à remettre en cause l'apparition de la lésion

violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu il apparaissait vraisemblable que Dany Lemort

à l'accident des lésions constatées au genou, la Cour nationale a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir

médicalement constatée cinq jours après la date de l'accident auquel il prétend la rattacher, un assuré doit établir que cette lésion est bien liée au fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant

temps et au lieu du travail ; qu'en considérant cette preuve établie par le rapport de l'expert qui avait énoncé que la lésion présentée par M.

X... de rapporter la preuve des circonstances dans lesquelles la lésion elle-même était apparue, de telle sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1315 et suivants

lésion, si elle est en lien de causalité directe et certaine avec l'accident, n'a pas de lien de causalité exclusive avec celui-ci. 11.

à l'accident ou à la maladie ; qu'aussi, en l'absence de décision des juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ayant écarté les lésions litigieuses des séquelles imputables à l'accident

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en inopposabilité des décisions de prise en charge de l'accident du travail et de la nouvelle lésion.

certificat médical établi le jour même de l'apparition de la douleur concluait à une fracture avec enfoncement du pisiforme, laquelle avait justifié un arrêt de travail, ce dont il résultait que la lésion

Henri Marie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2005), d'avoir écarté sa demande tendant au prononcé de la rescision pour cause de lésion du partage des successions de ses parents, Henri

des blés Lemaire (SVB Lemaire), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) la société Cérimon, 2°) M.

conclusions du docteur Alain A... requis lors de l'enquête de flagrance " et qu'" en effet, ce médecin légiste a relevé que les deux plaies de l'avant-bras gauche de la plaignante caractérisaient des lésions

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions

à une cause totalement extérieure au travail, seule susceptible d'écarter l'application de la présomption d'imputabilité des lésions observées jusqu'à la date de consolidation à l'accident du travail

alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié qui prétend être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail doit établir que le fait accidentel auquel il rattache ses lésions

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 novembre 1990) de déclarer irrecevable, comme formée hors délai, l'action en rescision pour lésion de la vente d'un bien rural, au profit de M.