DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST GRIEF A LA COUR D' APPEL D'AVOIR AINSI RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CHAFFOTEAUX-OUEST, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA FAUTE DE LEPAGE

QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE " LES TANNERIES LEPAGE " AVAIT COMMIS UNE FAUTE INEXCUSABLE, QUI ETAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT

Jacques Ciccoli, demeurant 32, rue Docteur Pierre Richelmi, 06300 Nice, 16°) de Mme Sylvette Olga Lepage, prise ès qualités J'ayant droit de Jacques Lepage, décédé, demeurant 15, route de Sospel, 06500

LEPAGE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE SFTP ET S.

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 juin 1980, un incendie a détruit un immeuble à usage commercial et industriel appartenant à la société "établissements Henri Lepage

DANIEL-LEPAGE UNE NOVATION ETAIT INTERVENUE PAR LAQUELLE Y...

moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que, par lettre du 26 février 1992, la SCP Huglo-Lepage

20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DE SA DEMANDE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES QUI, PAR APPLICATION DES ARTICLES 472 ET 504 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, RECLAMAIT A LEPAGE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECHARGE L'ENTREPRISE CATTIROLE ET LEPAGE DU PAIEMENT DES PENALITES DE RETARD QUI SERAIENT DUES PAR

o », le tout accompagné du cachet du cabinet ; qu'il mentionne le nom dactylographié de Maître Y... laquelle indique que le signataire pour ordre est Maître Z..., son confrère dans le cabinet Huglo Lepage

VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES CHAUSSURES LA SURE-TANNERIES LEPAGE

.., employé depuis 24 ans au sein du département climatique de la société X... et X..., s'apprêtait à procéder, le 20 août 1992, à des réglages sur une gaine de ventilation installée par la société Lepage

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES LA SURE TANNERIES LEPAGE

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR CONTREDIT, A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA SOCIETE LEPPAK, DONT LE SIEGE EST

juridiction administrative ; que, le 15 février 1993, la Ville a consigné le prix de vente auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; qu'elle a consulté, en juillet 1993, la SCP d'avocats Huglo Lepage

Philippe Lepage, demeurant Hameau Dorea, 64990 Lahonce, 45 / de M. Dominique Lestage, demeurant 34, avenue des Ajoncs, 64600 Anglet, 46 / de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LEPAGE, ES QUALITES DE SYNDIC DE COPROPRIETES "LE SAN MICHAEL" ET LA "RESIDENCE ALBERT-IER" A ANTIBES, A

Jean-Marie X... produit aux débats des appels de fermages et décomptes établis par la SCP Depaquy Lepage, notaires associés à Vitry le François, faisant apparaître des retards de paiement des fermages