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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940cc9ba5988459c3ebe7

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

INCIDENT DONT ELLE N'ETAIT PLUS SAISIE ET POUVAIT TENIR POUR ACQUIS QUE LES DOCUMENTS PRODUITS AVAIENT ETE SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES, EN STATUANT AINSI QU'ELLE L'A FAIT, A DONNE UNE BASE LEGALE

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d723

Cassation

2 février 1965

2 février 1965

DE SEGOGNE ET LEPANY. A RAPPROCHER : 17 JUILLET 1963, BULL. 1963, II, NO 529 (3EME), P. 396 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d85a

Cassation

18 février 1965

18 février 1965

DE CHAISEMARTIN ET LEPANY.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8d9

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

LEPANY ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 10 MAI 1963, BULL. II, N° 361 (2°), P. 268. 21 MAI 1963, BULL. 1963, IV, N° 426 (2°), P. 349.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d6f3

Cassation

8 mars 1965

8 mars 1965

CAIL, CELICE, ROUVIERE, BROUCHOT, LEPANY ET MAYER. A RAPPROCHER : 19 JANVIER 1960, BULL. 1960, I, NO 34, P. 27.

Source officielle
CC

civ3

607940bb9ba5988459c3d871

Cassation

6 novembre 1964

6 novembre 1964

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM LEPANY ET BROUCHOT. DANS LE MEME SENS : 23 OCTOBRE 1961, BULL 1961, III, N° 372 (2), P 322 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e654

Cassation

13 mars 1967

13 mars 1967

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LEPANY ET JOLLY. DANS LE MEME SENS : 12 JUILLET 1966, BULL 1966, V, N° 92, P 68.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7c5

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LEPANY. MEME ESPECE : 10 FEVRIER 1965. CASSATION PAR VOIE DE CONSEQUENCE. NO 59-11.994. SOCIETE BEGHIN ET CIE DE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LILLE.

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daad

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

DES DROITS CEDES ; QUE FAUTE DE S'ETRE EXPLIQUE SUR L'UNE DES DEUX CONDITIONS DONT LA REUNION AURAIT ETE NECESSAIRE POUR JUSTIFIER LE REJET DE L'ACTION EN RESCISION, L'ARRET ATTAQUE MANQUE DE BASE LEGALE

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e749

Cassation

1 février 1968

1 février 1968

N'AVAIT PAS DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN EST MAL FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd5a

Cassation

23 juin 1964

23 juin 1964

EST DONC TARDIF; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM LEPANY

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54680

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

LEPANY ET DE SEGOGNE. DANS LE MEME SENS : 5 JUIN 1962, BULL. 1962, IV, NO 529, P428.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5472d

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M DUPIN-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM COUTARD ET LEPANY.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e69

Cassation

4 juin 1971

4 juin 1971

DANS LA PROFESSION OU LA REGION CONSIDEREE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'URSSAF AVAIT RECLAME UN COMPLEMENT DE COTISATIONS A LA SOCIETE AVEYRONNAISE DES CARS LECOULS

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c5698c

Cassation

16 mai 1968

16 mai 1968

LEPANY ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 18 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N 732, P 606 ; 30 OCTOBRE 1962, BULL 1962, IV, N 765, P 632 ; 28 MAI 1964, BULL 1964, N 458, P 373.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01560

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

faute grave et l'a, en conséquence, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'attribution de nouveaux clients, il résulte des pièces produites au débat que les sociétés Le Cap, Sophie Lecoule

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3dabc

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

AVAIT EXECUTE SES OBLIGATIONS NE POUVAIT MODIFIER LE CARACTERE DU CONTRAT, ET QUE LA COUR, EN FAISANT PREVALOIR LE REGIME DES GENS DE MAISON, N'AURAIT PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa86

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : -AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM LEPANY ET GIFFARD.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110645

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[C] [P], notaire associé de la société Creusy, Leparlier, [P], Menier, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-16.796 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da0b

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

MINES, D'AUTRE PART, QUE LA RESOLUTION NE POUVAIT, DE TOUTE FACON, ETRE PRONONCEE POUR ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA MOTOCYCLETTE, ETANT DONNE, NON SEULEMENT QU'UNE TELLE ERREUR ENTRAINE LEGALEMENT

Source officielle

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