LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Radiation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1591 F-D Pourvoi n° H 17

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Radiation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1592 F-D Pourvoi n° G 17

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Irrecevabilité Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 622

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.