LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et la fondation Letten F.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur-Leterme

AU PROCES-VERBAL D'ENQUETE PARCELLAIRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ORDONNANCE VISE EXPRESSEMENT SOUS LE N° 29, LA COPIE CONFORME DU REGISTRE D'ENQUETE PARCELLAIRE SOUSLE N° 30, LA COPIE CONFORME DE LA LETTREEN

REMARIEE DE YVES Z..., A ETE DECOUVERTE UNE ENVELOPPE CACHETEE, SUR LAQUELLE ETAIT ECRIT DE LA MAIN DE LA DE CUJUS "TESTAMENT DE MME LEDERNE X...

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse Huitel, demeurant ..., 3 / de Mme Jocelyne Y..., épouse Lettera, demeurant Viale Hambury n° 7, Allassio (Italie), défendeurs à la cassation

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'aux termes de deux contrats des 28 mars 1974 et 28 mars 1979, Michel X..., dit Y..., a concédé à la société Productions Paul Lederman

José A..., 2 / Mme Monique Y..., 3 / Mme Véronique Z..., unis d'intérêts en tant que membres de la société de fait Vasquez-Letertre-Rouleau, exploitant un fonds de commerce dénommé l'Auberge Fleurie

Letertre et aux deux enfants de cette dernière, en vertu d'une promesse sous-seing privé du 30 mars 1990, réitérée en la forme authentique le 25 avril 1990, des parts et actions de ces sociétés et une

QU'IL EXISTE UN AMENAGEMENT SPECIAL DU CARREFOUR, POUR QU'UN USAGER SOIT CONTRAINT DE LE CONTOURNER PAR LA DROITE ; QU'EN ECARTANT AINSI UNE DES CONDITIONS EXIGEES PAR LA LOI SANS RECHERCHER SI LETERRE-PLEIN

X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Bretagne Coordination, la société Axa France vie, la compagnie MMA IARD, la société civile immobilière Les Letruns ; Attendu

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme

Benoît, - SPINELLI Letteria, - C... Jean-Marc, - A... Olivier, - X...

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur-Leterme

Y..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Piquot,

Schamber, Mme Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller

Belfanti, Mmes Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller doyen, les observations de Me Balat, avocat de la société Hôtel

Y..., conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Becker, greffier de chambre ;

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur-Leterme