certificat médical établi le jour même de l'apparition de la douleur concluait à une fracture avec enfoncement du pisiforme, laquelle avait justifié un arrêt de travail, ce dont il résultait que la lésion

Henri Marie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 octobre 2005), d'avoir écarté sa demande tendant au prononcé de la rescision pour cause de lésion du partage des successions de ses parents, Henri

conclusions du docteur Alain A... requis lors de l'enquête de flagrance " et qu'" en effet, ce médecin légiste a relevé que les deux plaies de l'avant-bras gauche de la plaignante caractérisaient des lésions

Il était noté une lésion traumatique vulvaire à type d'ecchymose et des lésions traumatiques sanglantes hyménéales à type d'ecchymose et de déchirures.

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé qu'il existait un lien de causalité entre l'accident du 19 juin 1989 et les lésions

à une cause totalement extérieure au travail, seule susceptible d'écarter l'application de la présomption d'imputabilité des lésions observées jusqu'à la date de consolidation à l'accident du travail

alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié qui prétend être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail doit établir que le fait accidentel auquel il rattache ses lésions

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 novembre 1990) de déclarer irrecevable, comme formée hors délai, l'action en rescision pour lésion de la vente d'un bien rural, au profit de M.

du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail, un événement ou une série d'éléments survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

droit à indemnisation des victimes au seul plafond applicable aux créances pour morts et lésions corporelles, au motif qu'il n'existe pas d'autres créances que les créances pour lésions corporelles, quand

Y... ne pouvait actuellement contester un lien de causalité entre les lésions subies par M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La société Le pain au Levain

véracité de l'événement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; que, d'autre part, l'accident du travail consiste en une lésion

[M] par la société Lebronze Alloys tout au long de la relation contractuelle, en ce compris les primes d'ancienneté, estivales de vacances de fin d'année et de [Localité 7], de condamner la société Lebronze

société Levron ingénierie E.U.R.L.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascaline Y... mal fondée en son action en réparation civile dirigée contre son mari ; " aux motifs que "... le dossier se réduit donc, sur la matérialité des lésions

pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Z... de sa demande en rescision du partage pour lésion

caisse; que, le lundi suivant, il a consulté un médecin qui a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale post-traumatique; que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a pris en charge cette lésion