Claude X... n'était pas le légitime propriétaire de l'intégralité de la parcelle CD 96 et que le chemin litigieux était la propriété tant de la Villa Lérins que de M.

Lewis, dont le siège social est ...

L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 15 DECEMBRE 1971) PAR CONTRAT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1971, REGULARISANT UN PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 JUIN 1971, L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BARRAULT-LEPINE

VENDIRENT A LA SOCIETE COUDERT ET COMPAGNIE DES ARBRES SUR PIED ; QUE TANT VEUVE LEPINE QUE LES CONSORTS Y..., Z...

QUI EXPLOITE DEPUIS 1927 DANS L'ILE DE SAINTE-MARGUERITE (ILES DE LERINS) UN RESTAURANT SOUS LE NOM COMMERCIAL < HOSTELLERIE DU MASQUE DE FER > ET QUI A DEPOSE LE 31 JUILLET 1968 LA DENOMINATION < HOTEL

Lewis X..., domicilié [...] ,600 côté montagne, 98711 Paea, Tahiti, 7°/ à M. Valentino Y..., domicilié [...]                                           , Tahiti, 8°/ à M.

Y... a délégué ce mandat à la société Libertés commerces, laquelle a formulé le 11 décembre 2006, pour le compte de sa cliente la société Financière Lerins, une offre d'achat pour un prix inférieur ; qu'après

en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Alpes Maritimes du 14 mars 2014, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération des Pays de Lérins

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif LEVIN ET COMPAGNIE MENALUX, dont le siège est ...

loi du 18 novembre 1997 ; 3° que la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal d'infraction du 4 mars 1998 auquel elle s'est référée, selon lequel la cale du navire contenait non pas 81 tonnes de légines

la société CEH, mettrait, comme le prétendaient ces derniers, en jeu " la survie même de l'exploitation de la résidence hôtelière " exploitée non par la société CEH, mais par la SNC Cannes Bertrand Lepine

Gervason, conseillers, Mme Navarro- Lépine et M.

formé le pourvoi n° A 22-12.991 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat Cannes Pays-de-Lerins

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Agetis immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Desgranges-Brot-Bassette-Letin

Patrice Z..., demeurant à Ancy Le Franc (Yonne), Lezinnes, Les Auvis, 7°/ la Société Ramel, dont le siège est à Lezinnes (Yonne), Ancy Le Franc, 8°/ la Compagnie d'assurance Abeille Paix, dont le siège

X..., soudeur au service de la société Lewis frères, membre du comité d'entreprise, estimant que les retenues effectuées par son employeur sur sa paye de septembre 1982, pour 3 h 45 d'absence et sur sa

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la communauté de communes communauté d'agglomération des Pays de Lérins

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE RICHARD OTA, GERANT DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE BARRAULT-LEPINE