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454 résultats pour « Lisa MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211bcd580146773f10b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Danielle, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c53

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c54

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Luc, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Bourg Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d45

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Cléo, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b5

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Louis, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1199

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Emmanuel, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119a

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Thierry, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c55

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Evelyne née C..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Nord Plage Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d42

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Maryse, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), 50, Pas Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8ac

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Guylène, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Nord Plage Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1198

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Irène, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

6137211fcd580146773f127f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Sylvie, demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d44

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

B..., domiciliés tous deux à la Martinique, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f602e

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Claude X... font grief au jugement attaqué de les avoir déboutés de leur recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Fitou de Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Martine épouse Z..., demeurant Quartier l'Argelas, Le Cannet des Maures (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jeanne épouse B..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Rivière-Roches Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b80

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lisa X..., née Bachir, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe093

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Charles X..., demeurant Le Bourg à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef36d

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Martine, demeurant à Chambost, Lamure sur Azergues, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle

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