lui amène depuis le Portugal Jean-Marc Z..., blessé par arme à feu et qui refusait de se faire hospitaliser ; qu'après avoir tenté d'occulter la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc

X... n'a pas soutenu que le simple locateur d'ouvrage n'avait pas qualité pour demander la destruction de l'ouvrage édifié, au mépris du contrat liant les parties, par un autre locateur d'ouvrage ; que

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Terac et Loc

l'indemnisation de ce préjudice, alors, selon le moyen, que la cause étrangère suppose nécessairement un événement extérieur à l'activité du débiteur de l'obligation ; que n'est pas étranger à l'activité d'un locateur

L'absence de réserves purgeant toute responsabilité du locateur d'ouvrage comme le rappelle l'arrêt du 05 février 2018, il n'aurait pas été fondé à recourir contre le locateur d'ouvrage même si ce dernier

conclu avec la SEMVI excluait sa responsabilité dans les cas de "détérioration du puits" ou d'utilisation du matériel dans des conditions qui ne seraient pas conformes à celles définies dans l'offre,

; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le 19 juillet 1996, vers 21 heures 30, à hauteur du n 10 de la rue Bossuet à Bobigny, le chien de Mohand Z... se prenait de querelle avec le chien de Loïc

Olivier X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Loïc Bregeon, domicilié ..., 3 / de la société Structures internationales, dont le siège est ..., 4 / de la société Groupe des assurances

/J... : Aux termes des articles L. 133-6 et L. 133-9 du code de commerce, repris par l'article 19 des conditions générales de vente du contrat de déménagement conclu le 17 juin 2013, l'action de ces plaideurs

l'assemblée générale des copropriétaires survenu en mai 2001, conférant mandat au syndic pour agir contre les constructeurs en réparation de désordres, sans autre désignation précise des désordres et locateurs

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique

la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE par contrat signé le 16 juin 2008, la société Losc Lille (ci-après dénommée Losc) et la société Olympique

d'une future embauche, dès lors qu'aucun acte effectif de concurrence n'est accompli avant l'expiration de leur contrat de travail ; dès lors, en condamnant la société Loc énergie du chef de concurrence

de travail à durée déterminée d'un sportif ou d'un entraîneur professionnels est prévue, "les conditions dans lesquelles l'absence d'homologation du contrat peut faire obstacle à son entrée en vigueur

Y... faisait valoir que Loïc Y..., lorsqu'il débranchait et rebranchait l'installation sous la direction de M.

d'ouvrage en réparation ; Attendu que, pour déclarer les demandes irrecevables, l'arrêt retient qu'il n'existe aucun contrat de louage d'ouvrage entre la copropriété ou les copropriétaires et les défendeurs

du 27 janvier 1984, que le maillage et la protection géo-physique étaient insuffisants en considération de la superficie du terrain, des immeubles à construire et des règles de l'art devant être respectées

de crédit-bail immobilier et un contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage en vue de la construction d'un immeuble avec la société civile immobilière Amphora (la SCI) qui a chargé la société Boctar des

ou cinq candidatures et c'est moi qui ai choisi" ; or, que ces recrutements n'avaient pas pris la forme de contrats de travail avec période d'essai, mais de l'établissement par l'intermédiaire de Loïc

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société CPS Loc