pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside Etudes Apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

de l'indivision, mais également les biens appartenant à celui des co-indivisaires qui sollicite l'attribution préférentielle, en revanche, il est exclu que le juge puisse prendre en compte des biens loués

que celui dont bénéficie un locataire principal ; que dès lors, en décidant que le logement sous-loué par M.

que celui dont bénéficie un locataire principal ; que dès lors, en décidant que le logement sous-loué par M.

; que la fixation du loyer suppose ainsi, en toute hypothèse, la prise en compte de l'état de vétusté et de l'état d'entretien de la chose louée et notamment du logement ; qu'en refusant de prendre en

cependant, malgré ces précisions, que l'offre comprise dans le congé litigieux n'était "ni précise ni dépourvue d'équivoque quant à son objet" parce qu'elle n'indiquait pas qu'elle incluait la cave louée

pouvait être « également temporaire » et que la société Réside études apparthôtels avait ainsi subi une perte partielle de la chose louée « pendant les périodes de fermeture administrative d'une durée

prises pour interdire la réception du public en vue de lutter contre l'épidémie de covid-19 devait être assimilée à une perte partielle de la chose louée, cependant que de telles mesures concernaient

décent ; qu'en énonçant, par conséquent, après avoir relevé qu'un rapport d'expertise contradictoire établi après une visite du logement loué en présence de M.

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au locataire qui s'est vu remettre la chose louée de prouver qu'il l'a restituée au terme du contrat ; qu'en reprochant à la société Factum finance, loueur

Le contrat de bail contenait une clause autorisant expressément la sous-location d'une partie des locaux loués. 3.

et les locations à caractère saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui a constaté que, lors de l'embauche

et les locations à caractère saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui a constaté que, lors de l'embauche

avec un chauffeur » et que « la seconde que nous louons également est louée sans chauffeur et donc de notre responsabilité.

avec la partie non louée et que dans la mesure où il n'a pas respecté cette clause, il était responsable du préjudice que sa carence pouvait entraîner vis-à -vis du bailleur ; qu'en s'abstenant de