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22 résultats pour « Lucheva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100509

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

Je demande à Maître LUCHEUX, avocat de la société, de veiller à sa représentation » ; et puis, après la nomination de celle-ci en tant que liquidateur, des documents relatifs à la procédure d'arbitrage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100535

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

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..] , 2°/ à la société Immobilière et d'exploitation de l'hôtel Majestic, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Comptoir général d'éclairage, exerçant sous le nom commercial Lucera

Source officielle