Robert B..., 11 / de Mme Montsény Bendicho Monts, épouse B..., 12 / de M. Vilmore AN..., 13 / de Mme Lucile YY..., épouse AN..., 14 / de M.

Jeanne, demeurant Quartier Luciole à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de M.

Alcime XX..., demeurant section Panga, 97170 Petit Bourg (Guadeloupe), 50°/ de Mme Ghislaine YX..., demeurant rue Toussaint Louverture, 97100 Basse-Terre (Guadeloupe), 51°/ de Mme Lucile R..., demeurant

Robert ZT..., demeurant ... (9e), 49°) M. Philippe AW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 50°) M. Yves AX..., demeurant ... (Val-d'Oise), 51°) M.

laissait présumer son inaptitude à rédiger un acte valable et mettait à la charge des gratifiés la charge de rapporter la preuve qu'il se fut trouvé lors de la rédaction de cet acte, dans un intervalle lucide

Gilbert Y..., demeurant ..., Les Lucioles 18, 06210 Mandelieu, 3°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 4°/ de M.

chez celui-ci et l'ont décrit comme quelqu'un de lucide ; que par ailleurs, la partie civile ne s'est pas montrée catégorique sur cette question, concédant lors de ses auditions que celui-ci était sain

Robert ZB..., demeurant ..., 92290 CHATENAY MALABRY, 77 / de M. Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M.

Robert N..., 18°/ de Mme Jocelyne YP..., épouse N..., demeurant ensemble ..., 19°/ de M. Gérard O..., 20°/ de Mme Françoise YM..., épouse O..., demeurant ensemble ..., 21°/ de M.

Robert AA..., - M. Alain BB..., - Mme Jeanine BB..., - M. Jacques CC..., - M. Jean-NNNN... DD..., - M. Frédéric EE..., - La société Richard-Hugo, - M. Jean-Philippe I..., - M.

I..., 12 rue de l'ingénieur Robert J..., boîte 28, [...], 7°/ à Mme Marie-Rose K..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Lucile L... épouse M..., domiciliée [...], 9°/ à Mme N...