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31 résultats pour « MERGUI Michèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372192cd580146773f4dcd

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Seine-St-Denis), 8°) Mme Nicole O..., demeurant ... à Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), 9°) Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., Résidence les jardins de Mercure à L'hay-les-Roses (Val-de-Marne), 10

Source officielle
CC

comm

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00316

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

F... à Michelle G... dans les termes suivants : "je souhaite savoir exactement pourquoi ce versement de 120.000 euros au commissaire-priseur a été fait à hauteur de 71.000 euros par MG et 49.000 euros

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e42

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Mercier, président et MM.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c599

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

Jean-Pierre, - DETRUIT Daniel, - PAUL Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 17 mars 1993, qui a condamné Jean-Pierre A... et Michel Z... respectivement à 12

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01443

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mischler Sopreca automatismes, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

les aptitudes des salariés ayant postulé à un poste susceptible de permettre leur reclassement ; que les postes de responsable clients régionaux que Sandra C... avait sollicités ont été attribués à Michèle

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CC

cr

6137257bcd5801467741e239

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

X... crématoire, merci de cet aveu...", d'une part "c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'invective résultant de l'assemblage des termes "four" et "crématoire" avait une signification

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300763

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle

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CC

cr

613725b9cd580146774200f0

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Michel, - Y...

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CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

K..., Jacques L..., Christian C... et Sébastien M..., et d'avoir, étant employeur, dissimulé des salariés, en l'espèce Sébastien H..., Michel K..., Jean-Pierre J..., Bernard I..., Jean-Luc N..., Xavier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

"Aventures de galipette" entre avril et juin 2013 destiné à établir au moyen d'une peluche un lien de l'école vers la maison, et des dessins d'enfants portant les mentions "maîtresse, je t'aime" ou "merci

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