Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa La Laurentie, traverse des Nielles, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section

sentence, n'étant susceptible d'aucun appel, n'aurait pu faire l'objet d'aucune infirmation, de sorte que son annulation constituait bien la disparition d'une éventualité favorable pour la SCI Route de Magny

fait grief à l'arrêt de prononcer la suspension provisoire de la mesure d'expulsion diligentée par la commune de Saint-Magne à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-21.228 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newco Magne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Magne, société anonyme, dont

par le premier juge n'apparaît pas excessif compte tenu de l'importance des fonds obtenus par anticipation et ne paraît pas disproportionné au regard des possibilités de l'inculpé qui vit dans une magnifique

[W] [F] a notifié à Mme [G] [F], sa belle-soeur, une mise en demeure de libérer les parcelles G[Cadastre 19], G[Cadastre 2], G[Cadastre 3], G[Cadastre 4], G[Cadastre 5], G[Cadastre 6], G[Cadastre 7], G

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecole de Pilotage de Course Winfield, société à responsabilité limitée, dont le siège est Circuit de Magny-Cours

Magne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue G.

G... et la société G...

G... et la société G... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande personnelle de M.

G..., 2°/ Mme R...

formellement en cause Ouassini G...

G... et de Mme P... G... irrecevable ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. F... G..., M. I... G... et Mme P...

B., qui avait vécu en concubinage avec Jacky Beaudron de 1980 à 1989; que la jeune fille, âgée de 15 ans, a révélé qu'alors qu'elle avait 5 ans et qu'elle habitait à Magny le Desert avec sa mère, elle

en vue de la construction de silos, confié l'exécution des travaux de génie civil à la société Bâtiments et travaux industriels du Nord (BTIN) et la fourniture et le montage des silos à la société Magnier