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4 723 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00444

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

12 849,90 euros à titre de provision sur les congés payés afférents et 1 213,50 euros à titre de provision sur avantage en nature, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les écrits

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00907

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Et pour les documents, tu peux me les envoyer par mail. » qu'il se déduit de ces documents que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00969

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

B... a refusé de recevoir en main propre la lettre datée du 21 août qui énonçait les raisons du licenciement économique ; que, par mail du 22 août 2012 à 7 h 57, M. A...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10256

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Q..., dirigeant commun des sociétés Malhle Behr France Rouffach et Mahle Behr France Hambach dont les intérêts et la direction étaient confondus, voyait ses tâches définies par la société Mahle Behr France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02200

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

[S] de ses demandes, la cour d'appel a relevé qu'il a rompu son contrat par son mail du 18 mai 2015 et que cet acte de rupture doit s'analyser comme une démission ; qu'en statuant ainsi, alors que dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00404

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

[B] du chef de dénonciation calomnieuse et débouté les parties civiles de leur demande indemnitaire, que dans la citation qui seule saisit la cour, sont reprochés seulement deux écrits, à savoir le mail

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cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02659

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

W... avait donné des instructions en ce sens ; qu'il convient d'observer que le mail envoyé le 14 février 2011 par M. N... à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00195

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[U] de "manager la recherche et développement sur ses solutions de traitement des effluents" par mail du 3 février 2016, soit postérieurement au recrutement de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00896

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

vue d'assurer le reclassement de son salarié avant d'engager, à l'encontre de ce dernier, une procédure de licenciement ; qu'après avoir relevé que le GETH « justifie avoir adressé le 25 mars 2014 un mail

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00915

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

exclusives d'un caractère confidentiel, qu'une lettre ou un courrier électronique envoyé à une personne dénommée est une correspondance par principe confidentielle, et que la seule distribution d'un écrit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

de mails entre eux en date des 7 et 30 avril 2009 qui dénotent le mépris affiché par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01308

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

a considéré qu'au regard de l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00014

Cassation

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci ; qu'en se bornant à relever qu'il résultait d'un mail

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cr

6137267ccd58014677425ee3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

civile ; "aux motifs, d'une part, qu'il n'est pas démontré que le mur litigieux soit mitoyen ; que, par courrier en date du 30 juillet 1998 aux époux Y..., Me A..., avocat au barreau d'Auch, leur a écrit

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300286

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

H... et son décorateur », ni aucun courrier, mail ou photo concomitants au prétendu déplacement de l'entreprise au cours duquel elle aurait constaté que « M.

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cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Y..., dans le mail adressé à Mme X..., le 11 janvier 2007, écrit, "il s'est quand même passé quelque chose de très intime jusque-là réservé à un seul homme.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00143

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

, il peut être fait exception à l'exigence d'une preuve littérale lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit et qu'en l'espèce, les trois conditions exigées par l'article 1347 ancien du code

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300267

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

soit exigé la preuve d'une installation durable ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que, après l'achèvement des travaux et la facturation du solde des travaux par la SMTB le 6 mai 2013, "par un mail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01043

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

versait à ce titre aux débats des échanges de mails mentionnant son adresse électronique ; qu'en retenant, pour les écarter des débats, que ces mails étaient rédigés en langue anglaise et n'étaient pas

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

B..., directeur de cabinet du maire de [...], entendait donner suite à une question écrite datée du même jour, encore que postée par mail cinq jours plus tôt, et présentée par les élus du groupe « [...

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