TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serim (société d'étude et de réalisation immobilière), société à responsabilité limitée, ayant son siège ... à Mandres-les-Roses

Tadek N..., demeurant Cour N° 9 - rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, 17°/ de M. Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Joël P..., demeurant ..., 19°/ de M.

Le Dome à Paris (14ème), 6°) Mme I..., née F..., demeurant rue du Général Leclerc Cour à Mandres-les-Roses (Essonne), 7°) M.

société Aumont Beaudricourt, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses

Guy E..., demeurant à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), ..., 6 / M.

Franck X..., demeurant 2, lotissement des 3 Chênes, 53250 Madre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société 2 CRC, venant

Meuse du 20 septembre 1990, pris en application de l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 instituant un plan de chasse du grand gibier, " espèce sanglier ", dans ce département, la société cynégétique de Mandres-en-Barrois

AVAIT AGI DE SA PROPRE INITIATIVE, SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE, ET EN DEHORS DES REGLEMENTS STATUAIRE DU SYNDICAT DONT L'OBJET EST SIMPLEMENT DE FACILITER A SES MAMBRE LA PRODUCTION ET LA RECHERCHE DES

ONT AINSI CONCOURU A LA CREATION D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION, DE SORTE "QUE MANDRE X..., CREATEUR, AVEC M Y..., DE RAHAN, EST EN DROIT D'EXIGER QUE D'AUTRES AVENTURES COMPORTANT LE NOM ET LA FIGURATION

Philippe Z..., demeurant Cour n° 11, rue du général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

2°/ de la société Les Compteurs Montrouge, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Falleau, société anonyme dont le siège social est chemin du Bois de Saint-Leu, 94520 Mandres-les-Roses

siège est ... (1er), dans les bureaux de sa gérante, la société Sivegi, 7°/ La société Sivegi, dont le siège est ... (1er), 8°/ L'entreprise paysagiste Falleau, dont le siège est chemin de Servon à Mandres-les-Roses

Silva, demeurant Le Mandre Saint Michel, 31220 Cazères, 39 / de M. René YG..., demeurant ..., 40 / de M. François XU..., demeurant ..., 41 / de M.

CLAIRE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mandres les Roses (Val-de-Marne), 4, place du Général de Gaulle, Perigny sur Yerres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986

V..., dont les heures de sortie et de retour sont consignées chaque jour, notamment : page 17 « Madame F... sort de son domicile pour se rendre jusqu'au centre-ville de l'agglomération de Mandres.

foyers PATIO et DELILLE, distants de 50 mètres, soient dirigés par la même personne et en proposant à Monsieur X... le seul poste de directeur à mi-temps dont elle disposait à savoir celui du CAT de MANDRES-SUR-VAIR

probante), le 29 novembre 1990 de 500. 000 F sur un compte du CRÉDIT FONCIER ouvert à son seul nom (pièce E6) ; que Monsieur Y..., par la production d'une facture du 31 juillet 1991 éditée par la société MANDRES-CONSTRUCTION