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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372163cd580146773f3559

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serim (société d'étude et de réalisation immobilière), société à responsabilité limitée, ayant son siège ... à Mandres-les-Roses

Source officielle

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CC

soc

613722f7cd58014677403d5e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Tadek N..., demeurant Cour N° 9 - rue du Général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, 17°/ de M. Alain O..., demeurant ..., 18°/ de M. Joël P..., demeurant ..., 19°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39ce

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Le Dome à Paris (14ème), 6°) Mme I..., née F..., demeurant rue du Général Leclerc Cour à Mandres-les-Roses (Essonne), 7°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98fd

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

société Aumont Beaudricourt, société anonyme dont le siège social est ... (13e) ci-devant et actuellement ... (16e), 2 ) de la société civile immobilière Résidence Magnan, dont le siège est ... à Mandres-Les-Roses

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3ca

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Guy E..., demeurant à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), ..., 6 / M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd0e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Franck X..., demeurant 2, lotissement des 3 Chênes, 53250 Madre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société 2 CRC, venant

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cef4

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Meuse du 20 septembre 1990, pris en application de l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 instituant un plan de chasse du grand gibier, " espèce sanglier ", dans ce département, la société cynégétique de Mandres-en-Barrois

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d727

Cassation

22 janvier 1965

22 janvier 1965

AVAIT AGI DE SA PROPRE INITIATIVE, SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE, ET EN DEHORS DES REGLEMENTS STATUAIRE DU SYNDICAT DONT L'OBJET EST SIMPLEMENT DE FACILITER A SES MAMBRE LA PRODUCTION ET LA RECHERCHE DES

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42eb9

Cassation

19 décembre 1983

19 décembre 1983

ONT AINSI CONCOURU A LA CREATION D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION, DE SORTE "QUE MANDRE X..., CREATEUR, AVEC M Y..., DE RAHAN, EST EN DROIT D'EXIGER QUE D'AUTRES AVENTURES COMPORTANT LE NOM ET LA FIGURATION

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CC

soc

613722dbcd58014677402564

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Philippe Z..., demeurant Cour n° 11, rue du général Leclerc, 94520 Mandres-les-Roses, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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CC

civ3

61372309cd580146774049a2

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

2°/ de la société Les Compteurs Montrouge, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Falleau, société anonyme dont le siège social est chemin du Bois de Saint-Leu, 94520 Mandres-les-Roses

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4062

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

siège est ... (1er), dans les bureaux de sa gérante, la société Sivegi, 7°/ La société Sivegi, dont le siège est ... (1er), 8°/ L'entreprise paysagiste Falleau, dont le siège est chemin de Servon à Mandres-les-Roses

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CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Silva, demeurant Le Mandre Saint Michel, 31220 Cazères, 39 / de M. René YG..., demeurant ..., 40 / de M. François XU..., demeurant ..., 41 / de M.

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CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2e

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

CLAIRE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mandres les Roses (Val-de-Marne), 4, place du Général de Gaulle, Perigny sur Yerres, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100935

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

V..., dont les heures de sortie et de retour sont consignées chaque jour, notamment : page 17 « Madame F... sort de son domicile pour se rendre jusqu'au centre-ville de l'agglomération de Mandres.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00062

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

foyers PATIO et DELILLE, distants de 50 mètres, soient dirigés par la même personne et en proposant à Monsieur X... le seul poste de directeur à mi-temps dont elle disposait à savoir celui du CAT de MANDRES-SUR-VAIR

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100978

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

probante), le 29 novembre 1990 de 500. 000 F sur un compte du CRÉDIT FONCIER ouvert à son seul nom (pièce E6) ; que Monsieur Y..., par la production d'une facture du 31 juillet 1991 éditée par la société MANDRES-CONSTRUCTION

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