Z..., né en 1949 à Mamour, (Guinée), pour être français par sa mère ; que le ministère public a fait assigner M.

Pierre Z..., demeurant à Mamou X... commune de Giou de Mamou (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Françoise

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS PARTIE DE SA PREMIERE BRANCHE ET DANS SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QUE MARROUX ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME MOIROUD ET CIE DEPUIS 1945 ET Y OCCUPAIT EN DERNIER

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE CAPPELUT, CO-PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL EXERCE LE COMMERCE DE PATISSIER-CONFISEUR, REPROCHAIT A MAZOU

Mamode X... ; que ce dernier n'en a pas reversé le montant à la société qui, estimant que de tels paiements n'étaient pas libératoires, a assigné M.

Mamode X..., de Me Blondel, avocat de M. Y... et de la SCI Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANOU, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne

1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 7 juillet 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Francis Mabboux

établissements Hubert "Caves des Franciscains", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Borie-Manoux

l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées ni agréées ; Attendu que, par acte du 7 octobre 1998, la société Borie-Manoux

André, - MAMOU A..., - la SARL NIPPON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1992, qui a relaxé Michel B... de la prévention d'escroquerie

n° 14 RDH 001 La Commission de réexamen d'une décision pénale, composée de Mme Ract Madoux, président suppléant, en remplacement du président titulaire empêché, de M. Fossier, Mme Wallon, M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX

G..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme O..., ès qualités, et de la SCI Malou ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, l'avis de M.

Mamode, se disant représentant de l'Union locale des syndicats CGT de Saint-Maur, partie civile, contre un arrêt du 30 juin 1986 de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), qui, dans des poursuites

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE KOPELMAN, QUI A ASSIGNE LA SOCIETE "MATIERE PLASTIQUE OUVREE" (SOCIETE MAPOU) EN PAIEMENT DE COMMISSIONS QUI LUI SERAIENT DUES EN EXECUTION D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (BOURGES, 10 JANVIER 1977) QUE SURAUD S'EST, PAR ACTE DU 23 AVRIL 1971, ENGAGE ENVERS MALOUX ET MAIRE A LEUR RACHETER, AU

Jacques X..., né le 26 août 1952 à Boké (Guinée française), d'Albert X..., né en 1912, à Timbo, Cercle de Mamou, de père demeuré légalement inconnu, d'origine étrangère, de souche européenne, s'est vu