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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ebcd5801467740fe7c

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Nokia France, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400d07

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Le Matériel Industriel

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467741001e

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Cahart, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Loveco, représentée par son liquidateur amiable la société Udeco, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe5d

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts X..., de Me Cossa, avocat du

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa3a

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Innovation scientifique dermatologique, de la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

ordo

60793b369ba5988459c3c56d

Cassation

24 décembre 1997

24 décembre 1997

directement la chambre d'accusation d'une demande d'actes et a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre d'accusation à ces fins ; Vu le mémoire produit par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405f84

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Villien, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Banca commerciale italiana (France), de Me Choucroy, avocat de la SCI ..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112c3

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 septembre 2002, la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

ordo

60793b3d9ba5988459c3c7ef

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Attendu que le demandeur n'ayant pas déposé au greffe la requête prévue par ces articles, il convient de nous prononcer d'office ; Vu la réponse de la société civile professionnelle Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

comm

6079d3559ba5988459c586ef

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern au nom de M. Antoine X... et de Mme Michelle X... ; Vu les observations de M.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c7a

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421d95

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c60

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de la décision, à savoir page 3, ligne 29 et 30 ; Attendu qu'il faut lire "la SCP Richard" et non "la SCP Richard et Mandelkern

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2df

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221ad

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bbc

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420470

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c0d

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f712

Cassation

23 septembre 1997

23 septembre 1997

vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN

Source officielle
CC

civ1

61372393cd5801467740b959

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle

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