annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mars

Mamode Osman X..., demeurant ..., 3 / de la société Stib, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

. ; Mets hors de cause, sur sa demande, la société STPB ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 avril 2009), que M.

La STB fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

l'arase des fondations, la société Aioi a chargé la société Bati Provence, par contrat du 6 mai 2002, d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la reprise du chantier jusqu'à son achèvement, et, par marché

(Moselle), 6°) la société Wasmer Evasion, dont le siège est à SaintAvold (Moselle), chemin de la Cascade, 7°) la société Staub Tourisme, dont le siège est ...

X... a été engagé en qualité de conducteur receveur par la Société des transports urbains valentinois (STUV) le 2 mai 1977 ; qu'il a été déclaré inapte à la reprise de son poste de travail par le médecin

H..., de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société A... et B..., après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

1 / la Fédération nationale des transports FO-UNCP, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat régional Force ouvrière des transports, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars

D..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Wanders, 2°/ à la société Staub fonderie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. T...

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° Q 23-

communauté immobilière Le Parc de la Croisette aux dépens de l'instance en cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que le jugement sera transcrit en marge

n'a jamais été payée et a produit au passif de la société ; que bien que la société ait été inscrite au nom de Y..., les animateurs de fait en étaient X... et Rutge ; qu'en ce qui concerne la société STDBE

X..., engagé le 1er avril 1998 par la société DB Logistique en qualité de directeur général, a été licencié pour faute lourde le 16 août 2000 ; que la société STBB, filiale de la société DB Logistique,

de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Steb

l'entreprise BSM du 1er mars 2004 au 30 juillet 2004.

déclaré Marcel X... coupable du délit de banqueroute par absence de comptabilité ; "aux motifs qu'il résulte du dossier d'instruction que Marcel X... a été président directeur général de la société Steb

X..., engagé le 18 octobre 1979 en qualité de vendeur livreur par la société Salaisons du terroir bourbonnais (STB), a été affecté aux fonctions de vendeur "en laisser sur place" par la société Mirand,