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371 résultats pour « Marceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin

Source officielle

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CC

civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 1999, condamner le syndicat à faire exécuter les opérations de désembouage et d'équilibrage du réseau de chauffage et à leur remettre l'émetteur et le macaron

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Attendu que tout jugement ou arrêt de condamnation doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mario C... et Marcello

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e977

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Attendu que tout jugement ou arrêt de condamnation doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mario C... et Marcello

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427411

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427412

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427413

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427414

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427415

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427416

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427417

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427418

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

règles applicables à l'usage des couloirs de circulation et énumère les véhicules autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron

Source officielle
CC

civ1

ées, a débouté la société Yardena de ses demandesc/M. X

6137235fcd58014677408f29

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société de courtage en assurance Malric et Marcerou

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civ3

613723e4cd5801467740f880

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Bernard Z..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Karine Marcellin Y..., demeurant ..., 4 / M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00624

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Poste de Chartreuse-Royans (le CHSCT), relatif à la réorganisation de la plate-forme de préparation et de distribution de courrier (PPDC) de Saint-Marcellin

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civ2

6137220dcd580146773f9d93

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association le Moto club Saint-Marcellois, dont le siège social est à

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354a

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

ses déclarations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1989 à 1992, omis de porter dans l'assiette soumise à cet impôt les actions qu'elle possédait de la société anonyme Mareson

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742308d

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de sa soeur Marcelline

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CC

civ2

6137245ecd58014677414eb2

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

X..., dont l'épouse est invalide, a appelé l'attention de policiers, qui effectuaient une ronde, sur les doutes qu'il avait quant à l'authenticité du macaron de grand invalide civile (GIC) apposé sur le

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