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29 résultats pour « Marie-Claire LETOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200179

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

condamne à payer aux consorts X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00289

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Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

destinés à la recherche en laboratoire ; qu'un contrôle a posteriori, opéré par l'administration des douanes en 2006 sur les importations de chiens et de furets vivants réalisées par cette société entre mars

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301112

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Raymond E..., 13°/ Mme Claudette E..., domiciliés tous deux [...] , 14°/ Mme Marie F..., domiciliée [...] , 15°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10156

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10156 F Pourvoi n° S 16-27.334 R É

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 La société Can'l service internet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-17.862 contre l'arrêt rendu le 20 mai

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

présence de traces d'hydrocarbures s'étendant sur sept kms pour une largeur d'environ 100 m, dans le sillage du navire Fastrex, battant pavillon de Saint-Christophe-et-Niévès et armé par la société lettone

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01211

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[G] et de Perla Capital, est aussi clairement identifié dans les personnes de Mme [S] [O], et MM. [T] [U] et [I] [X]. 38.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101426

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

IV, no 193. - Com. 17 mars 1965, Bull. civ.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101427

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

IV, no 193. - Com. 17 mars 1965, Bull. civ. 

Source officielle