Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F...

Jean-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Yannick Y... du chef d'abus de biens

Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de

civiles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars 1999 où étaient présents : M.

[P] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2022, qui, pour infractions à la réglementation sur la chasse, l'a condamné à 300 euros d'amende

Jean-Luc, - X...

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association communale de chasse agréée de Cirière, les conclusions de M.

W... et de la société Ingénierie, assurés auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

A... lui avait fait part de l'accord de compensation qu'il avait donné à Jean-Luc Y... ; que M.

que son fils l'appelle papa et lui demandait de l'appeler Eric ; elle déclarait qu'Eric Y... frappait Kévin de gifles, de coups de poings et de pieds ; il lui était même arrivé de prendre un fusil de chasse

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date, du 25 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc X..., du chef

Uran a été désigné par une ordonnance du 10 mars 1997 pour remplacer le président empêché ; qu'il ne résulte pas de ces mentions que M.

et 5 septembre 1996, Michel X... s'est vu attribuer, dans le cadre d'un plan de chasse, le droit de chasser un unique cerf mâle adulte avec l'identification CEM 207 et deux jeunes cerfs ou biches ; que

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour falsification de document administratif, importation réputée sans

, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Schumacher, Martin, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

François X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble Moulin de Charre, 64190 Charre, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit