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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Jean-Pierre AA..., domicilié [...], 41°/ M. Joël BB..., domicilié [...], 42°/ M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300861
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7 septembre 2017
Philippe X..., 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Marie-Paule Z..., épouse X..., domiciliée [.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01295
12 juillet 2017
Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948
21 septembre 2022
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 93], 26°/ la société Korian le haut lignon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 66], 27°/ la société Korian le mas
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02023
14 septembre 2017
15.317 et F 16-15.318 formés par la société Techni Desoss, société anonyme, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 1er mars
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803
29 juin 2022
Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
Pierre F... comme unique interlocuteur ; que M.