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26 résultats pour « Marie-laure SOULA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110383

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

D..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 23 mars et 4 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Marie-José Y..., épouse D..., domiciliée [

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Liesenborghs, - M. Frédéric Neupert, - M. Alain Valério, - Mme Christine Durcudoy, - M. Gérard Houssart, - M. Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Un soir, Constance a ainsi dû uriner sur la terrasse car malgré les 3 litres d'eau qu'elle avait bus, elle n'avait pu se soulager pendant l'acte sexuel, ce qui était son habitude avec Pierre.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4da

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 18 mai

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

(Loiret), 67°/ Mlle Marie-Françoise YV..., demeurant ..., 68°/ Mme Brigitte ZX..., demeurant ..., Le Clos du May à Voiron (Isère), 69°/ Mme Hélène ZA..., demeurant Joliot-Curie à Crolles cédex 267,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet M.

Source officielle

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