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1 854 résultats pour « Mario GIANNETTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226fcd580146773fcfbe

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

X..., demeurant Quartier Poirier, Le Marin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanny Y..., demeurant

Source officielle

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CC

civ3

61372254cd580146773fc124

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Liliane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la SNC Médard Z..., représentée par son gérant, domicilié au siège social Hôtel "La Marine

Source officielle
CC

civ3

61372230cd580146773faf36

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1e6

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Y..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 3 / Mme Ginette Z..., veuve de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb919

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

, 5 / de Mme Josefina Elena A..., demeurant à Buenos-Aires (Argentine), Avenida Casares 3551 1425, 6 / de Mme Marie-Luise X..., demeurant à Buenos- Aires (Argentine), Cavis 3037, 7 / de Mme Maria

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa42e

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Marius X..., demeurant à Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Jean, Marius H..., demeurant route d'Escoutoux à Thiers (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de : 1 ) M.

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfc5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mlle X..., Maria Villas Boas Pinto, demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137223dcd580146773fb5bc

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372289cd580146773fe2b3

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe211

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Joséfina Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372258cd580146773fc350

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

(Haute-Garonne), 2 ) Mme Maria X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3 ) M. Roger A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4 ) M. et Mme Z..., demeurant ...

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CC

comm

61372186cd580146773f47bb

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Y... ès qualités et des consorts X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société nouvelle Banque Marin et Gianola, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd110

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1 ) Mme Caroline A..., veuve C..., demeurant place du Docteur Crudelli à Calvi (Corse), 2 ) Mme Devote C..., demeurant Immeuble Santa Maria

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civ2

613722f5cd58014677403b1a

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Mario X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Anne, Dominique, Ginette Y..., épouse X..., défenderesse à la

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CC

civ3

6137226ccd580146773fcd58

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1 ) de la société des établissements Maria, dont le siège est ...

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CC

civ3

61372249cd580146773fbb7b

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., veuve Y...

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CC

civ3

61372207cd580146773f9a6b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maria Z... de Contes, 2 / M.

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CC

civ3

613721d2cd580146773f7b6c

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Georges L..., 2°) Mme L... née Maria M..., demeurant tous deux ...

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CC

civ3

61372102cd580146773f03f3

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Mario Y..., 2°) Madame Aline X... épouse Y..., demeurant

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