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Vendôme, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Marseille

"en ce qu'un seul des conseils de l'inculpé a été convoqué pour l'audience de la chambre d'accusation ; "alors que l'inculpé avait désigné deux conseils, appartenant à des barreaux différents, Marseille

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Les sociétés [...] font grief à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Marseille incompétent au profit du tribunal de grande instance de Marseille et de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors

Marini Y... avait demandé au conseil de prud'hommes de dire que le contrat de travail existait et que la rupture du contrat de travail avait eu lieu le 12 mai 1992 aux fins de voir condamner l'Institut

le siège social est ... (9e), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Marseille

X... du mandat donné par la société Marara à la société Accor et Cie ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu décider que M.

29 mai 1974 du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne ; que les époux n'ont pas procédé à la liquidation de leur communauté ; que, le 18 décembre 1997, le tribunal de grande instance de Marseille

France, société anonyme, anciennement dénommée société Solec, venant aux droits de la société Magneti Marelli distribution, dont le siège est ..., 2 / la société Magneti Marelli Spa, société anonyme

Par un arrêt du 16 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'Etat français à verser à la société FMS la somme de 104 934,06 euros, outre intérêts à compter du 5 mars 2012.

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X..., tiers électeur, fait grief du jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance de Marseille, 13 février 2001) d'avoir ordonné l'inscription de M.

Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Degremont Exploitation, société en nom collectif, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Marseille, représentée par son maire en exercice, domicilié

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