qu'après une première visite le 31 juillet 1997, le médecin du travail l'a déclaré, le 20 août 1997, inapte à certaines fonctions mais susceptible d'être reclassé dans des activités d'emballage, de magasinage

avec un arrière magasin, l'ensemble d'une superficie de 53 mètres carrés", le règlement de copropriété précisant encore qu'il y aura " 5 clés de cette porte pour les 3 magasins (lots n° 1, 2 et 3 " "

exploité par la société Grands Magasins Galeries Lafayette, a été licenciée pour motif économique le 9 février 1998 ; Sur l'exception de déchéance du pourvoi n° X 02-40.002 soulevée par la défense

Y..., directeur d'un magasin faisant partie de l'établissement Nord-Ouest de la société CSF qui comporte à lui seul quarante-deux magasins, ne disposent d'aucune délégation particulière d'autorité et ne

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 21 mai 1982 par la société Neuftex, en qualité de vendeuse, devenue responsable de magasin

se plaignant du fait que la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM), après modification de son règlement le 23 octobre 2000, refuse d'intégrer ces magazines dans les enquêtes d'audience

de Mâcon et de Bourg-en-Bresse ne pouvait justifier une baisse de 40 % du chiffre d'affaires du magasin géré par M.

où elles exercent leur travail et où elles sont soumises aux conditions générales du travail des employés des grands magasins ; que la généralité des termes de l'article L. 482-1 du Code du travail ne

X... a été engagé en qualité de directeur de magasin par la SA Mothrace à compter du 9 mai 1989, et la délégation de pouvoirs qui a été signée le 7 février 1990 ; qu'aux termes de ce dernier document

X... du 1er juin 1987 au 31 août 1987 au magasin d'Enval, puis à partir du 1er septembre 1987 au magasin de Tarare, pour préparer l'installation du nouveau centre ; que le 11 août 1989, il a été licencié

sous le titre Voyager magazine ; que la société Voyager magazine a assigné pour contrefaçon de sa dénomination sociale et de la marque la société Publications Condé Nast qui au cours de l'été 1991

hebdomadaire des magasins d'alimentation, pris sur le fondement de l'article L. 221-17 du Code du travail, qui déroge à titre exceptionnel à l'obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche, sont

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que la prévenue se trouvait toujours dans le magasin

"La Halle aux chaussures" était ouvert au public et qu'y étaient présents un caissier, une caissière et un autre employé, et la responsable du magasin ainsi qu'une dizaine de clients ; "alors que les

Q... avait été systématiquement contraint d'effectuer un travail commandé par son employeur avant ou après les horaires d'ouverture du magasin ni si, à tout le moins, M.

Célio figurant sur les deux demi-colonnes de part et d'autre du seuil d 'entrée du magasin ont disparu"; qu'ayant constaté que l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 15 décembre 1993, contre lequel,

d'Annecy au magasin d'Aix-les-Bains, en application de la clause de mobilité figurant au contrat de travail, pour y assurer les mêmes fonctions (responsable de magasin) tout en étant garantie du maintien