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24 résultats pour « Mathilde ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

ROLLAND, Aurélie, Mathilde, ANTI ROLLAND

SIREN 793437302Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/03/2026

Voir →

Créations

Rolland, Mathilde, Danielle, Dominique

SIREN 932806193Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

13/09/2024

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Radiations

PARFUMAA, ROLLAND, Mathilde

SIREN 912427135Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

02/10/2023

Voir →

Créations

PARFUMAA, ROLLAND, Mathilde

SIREN 912427135Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2022

Voir →

Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Mathieu M..., directeur commercial de Ryanair France déclarait : "contrairement à l'aéroport de Beauvais qui était simplement un aéroport d'escale pour la compagnie, MP2 et la base de nos deux appareils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier