attaqué a déclaré X... coupable de non-représentation d'enfants à Y... qui avait droit de les réclamer ; "alors que les juges du fond ne justifient pas du droit du père à réclamer ses enfants, le 19 avril

d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour abus de biens sociaux, faux en écriture, usage et complicité, a condamné X..., à 3

Mathieu X... a poursuivi son activité au sein de l'association ; qu'en reprochant à M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Philippe, - L'Union Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre

X... a été engagé par la Société générale des eaux minérales de Vittel en vertu de 9 contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 24 avril 1989 au 19 octobre 1990 ; que le 22 octobre 1990, l'employeur

Mathieu Y... le 30 avril 2011, simultanément à la remise de la convocation à l'entretien préalable ; qu'ainsi, les faits reprochés à M.

d'avril 2010 et qu'il avait passé depuis 14 mois de préavis ; que la société souligne que la lettre de démission de Mathieu X... en date du 19 avril 2010 ne visait que ses fonctions de gérant et non de

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 335 F-D Pourvois n° D 14-15.860

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Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, du 14 février 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour défaut de permis de construire, à 3 500 000 francs d'amende

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