____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schweitzer Mauduit

pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Maubrey

[I] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société GGA Maurel, société par actions simplifiée, dont le siège est

Z..., en famille D..., Magret, 2 / Mme Irène X..., épouse B..., demeurant tous deux à Cabara (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre

Maurel, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre) au profit de la société d'ARMEMENT et de TRANSPORTS MARITIMES MAUREL PROM, société anonyme dont

Malleret, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de Mme Cadenat, conseiller désigné pour remplacer le président titulaire empêché et MM.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la société Claparède (la société) a vendu à la société Maurel

faute grave ; que dès lors, en refusant de requalifier la rupture en licenciement et en s'abstenant de rechercher si la prétendue décision d'affecter le salarié sur le chantier de la papeterie de Mauduit

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

, société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Martin Maurel, contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 12. M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 août 1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets

"aux motifs qu'in limine litis, le prévenu soulève la nullité de l'enquête préliminaire et de l'ensemble de la procédure subséquente, entre autres motifs pris de ce que le maréchal des logis chef Macret

Maurel, conseillers, puis, lors du délibéré, de Mme Philiponet, présidente de chambre, et de M.

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Guyannaise de transport et de manutention (G.T.M.), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie martime Marfret

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

X... que sur le pourvoi incident de la société J&C Mazuret ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 21 mars 2002),que la société J et C Mazuret (la société JCM) ayant reconnu sa responsabilité