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21 résultats pour « Maxime LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

QUE : « # Sur la détermination de l'existence d'un préjudice d'exploitation : la société Le Médoc gourmand soutient que les malfaçons du bâtiment lui ont fait perdre trois clients acquis : Carrefour, Leclerc

Source officielle

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