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27 résultats pour « Menestrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300136

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

possession des chemins ruraux sont jugées par les tribunaux de l'ordre judiciaire ; qu'il résulte du cadastre que la parcelle litigieuse se situe au croisement du chemin rural n° 33 de Crottefou aux îles Ménéfrier

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Maurice, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "les Ménestrels", ..., 46°) Monsieur XO... Sylvain, demeurant à Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes), La Clua, 47°) Monsieur XP...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100733

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

contenant des reproches incessants sur sa prise en charge de l'enfant, même quand la résidence alternée était en place, sur : la santé de l'enfant, son intimité (cf les échanges sur la -8- possible pré-menstruation

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e06b

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., Z..., A..., C..., D..., F..., H..., Guy et Pierre K..., L..., O..., P..., Q..., T..., Ménétrier, XX..., XZ..., XA..., XE..., XD..., XF..., XY..., I..., Boy, XC..., Glorieux, E... et XB... et de Mmes

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Mohamed BJ..., demeurant 227, Tour du Ménestrel à Remiremont (Vosges), 116°) M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

..., 267°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Soultz, dont le siège est ..., 268°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Wuenheim, dont le siège est ..., 269°/ de la Caisse de Crédit mutuel des Menetriers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

qu'assistante de direction, avec son ancien responsable de société qui avait été licencié en même temps qu'elle et qui avait créé cette nouvelle société ; que l'intéressée affirmait qu'ayant des menstruations

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL MENESTRIER

SIREN 980199368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Modification survenue sur l'administration.

18/09/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EARL MENESTRIER

SIREN 980199368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

exploitation agricole

15/10/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MENESTRIER IMMOBILIER

SIREN 824477707GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

l'acquisition la prise en crédit bail l'ad Ministration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers.

28/12/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL MENESTRIER MICHEL

SIREN 383355583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

07/12/2016

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

EARL MENESTRIER MICHEL

SIREN 383355583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Exploitation des biens agricoles

28/03/2010

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