..., en cassation de l'arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme SEMABATH, dont le siège est 6, Hôtel de Ville, 34140 Meze

André X..., demeurant La Pâtissière, route de Florensac, 34140 Meze, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1996 par le tribunal d'instance de Sète, au profit de la société Les Mazets, société

Thierry A..., 38/ Mme Yvette A... née Z..., demeurant tous deux Le Tambourin, boulevard du Port à Meze (Hérault), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été embauchée le 25 juillet 1960 par la société de secours minière d'Auvergne-Limousin en qualité de pharmacienne, gérante salariée de la pharmacie située à Messeix

société Prominvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de Sète Frontignan Meze

Philippe Mezzi, demeurant 11, cité des Pins, 37140 Chouzé-sur-Loire, 26 / M. Didier Michel, demeurant 16, avenue Saint-Vincent, 37140 Saint-Nicolas-de-Bourgueil, 27 / M.

Montpellier (Hérault), 3°) de la société d'assurances SAMA, devenue la société anonyme DROUOT, dont le siège est ... (17ème), 4°) de Madame B..., née Simone G..., demeurant cité Les Combes, à Montbazin-Meze

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle située à Messeix, cadastrée [...] , constituait une indivision forcée et perpétuelle et échappait à ce titre aux dispositions de l'article

S... s'étaient rendus de BOUZIGUES à MEZE par la piste cyclable sans éclairage mais qu'ils connaissaient le trajet ; il ressort également de l'audition de D...

Joseph X..., demeurant cité Jean Moulin à Meze (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

été engagée par la société Sodimer, aux droits de laquelle vient la société Médi Thau Marée, en qualité d'ouvrière polyvalente ; que le lieu de travail était fixé au lieudit Montpenèdre, situé entre Meze

., 2°/ Mme Elisa E..., demeurant toutes deux Maison de retraite Champsoleil, 04660 Champtercier, 3°/ Mme Andrée C..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marthe A..., née Y..., demeurant 04270 Mezel

Montpellier, 5°/ du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ de la Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Meze

Joël X..., demeurant à Meze (Hérault), 94, hameau du Moulin, 2 / Mme Claudie X..., née Z..., demeurant à Rodez (Aveyron), "L'Espérou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour

avait à l'époque de l'aliénation et, si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, de la valeur de ce nouveau bien à l'époque du partage ; qu'en l'espèce, l'intégralité des biens situés lieudit Messeix

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Meze

débats pour l'établir les attestations de madame D... et de Madame E..., chef de service gestion ; qurenJin aucun planning de transfert n'a été établi, que le CER a été ouvert sans que la gendarmerie de Mezel

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Chambre de commerce et d'industrie de SETE, FRONTIGNAN et MEZE de son action en responsabilité civile contre Maître Alain X..., notaire, et la SCP