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25 résultats pour « Mikalef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100271

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

la dernière branche du second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions autres que celles rejetant la demande de suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation de Mikael

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210216

Cassation

31 mars 2022

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31 mars 2022

au constat d'huissier du 4 août 2011, procèdent par simples suppositions à partir du débit moyen de la Dronne relevé aux stations [Localité 9] et [Localité 13] et des apports d'eau du réservoir de Miallet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10492

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

X... est limitée en l'état du lien d'alliance de ce témoin avec l'employeur, puisqu'il est le compagnon de Madame O..., fille de Martine MICALLIEF ; que Madame C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Mikael HHH..., domicilié [...] , 436°/ à Mme MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Mikal PPPP..., - M. Mathieu QQQQ..., - Mme Pascale QQQQ..., - M. Philippe QQQQ..., - Mme Sylvie QQQQ..., épouse RRRR..., - Mme Véronique QQQQ..., épouse SSSS..., - Mme Elisabeth TTTT..., - M.

Source officielle