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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310145
9 mars 2023
[W] [N], domicilié chez Mme [Y], [Adresse 11], assisté par l'Association tutélaire de la région drouaise en sa qualité de curateur, 8°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 6], 9°/ à Mme [G] [U], épouse
soc
613723d7cd5801467740edb6
5 décembre 2001
Le Domaine, 27180 Saint-Sébastien de Morsent, 55 / de Mme Marie-Claire YY..., demeurant Le Bois Drouard, 27160 Cintray, 56 / de M.
comm
6137241fcd580146774128b6
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00047
26 janvier 2017
[C] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la Mission locale du Drouais, anciennement
ECLI:FR:CCASS:2022:C300820
23 novembre 2022
leur qualité d'ayants droit de [P] [C], veuve [S], 5°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 5], prise en sa qualité de tutrice de [P] [C], veuve [S], 6°/ à l'association tutélaire région drouaise
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110
10 octobre 2012
inintelligible équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se fondant d'un côté sur la circonstance selon laquelle l'exposante ne prouvait pas que la salariée était absente de son poste au sein de l'établissement drouais
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01212
4 décembre 2012
B... et la société civile professionnelle Drouard-Daudé, ès qualités, et M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01244
11 décembre 2012
la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille
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