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28 résultats pour « Mila DROUARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310145

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[W] [N], domicilié chez Mme [Y], [Adresse 11], assisté par l'Association tutélaire de la région drouaise en sa qualité de curateur, 8°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 6], 9°/ à Mme [G] [U], épouse

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Le Domaine, 27180 Saint-Sébastien de Morsent, 55 / de Mme Marie-Claire YY..., demeurant Le Bois Drouard, 27160 Cintray, 56 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128b6

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00047

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[C] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la Mission locale du Drouais, anciennement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300820

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

leur qualité d'ayants droit de [P] [C], veuve [S], 5°/ à Mme [U] [J], domiciliée [Adresse 5], prise en sa qualité de tutrice de [P] [C], veuve [S], 6°/ à l'association tutélaire région drouaise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02110

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

inintelligible équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se fondant d'un côté sur la circonstance selon laquelle l'exposante ne prouvait pas que la salariée était absente de son poste au sein de l'établissement drouais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01212

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

B... et la société civile professionnelle Drouard-Daudé, ès qualités, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01244

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille

Source officielle

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