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32 résultats pour « Morgane Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

J... à la peine de confiscation du bien immobilier : commune de Saint-Victor, lieudit [...], une maison d'habitation d'une superficie au sol de 150 m², un cabanon d'une superficie au sol d'environ 18 m²

Source officielle
CC

cr

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Journal officiel
Modifications diverses

ELIAS, Victoria, Morgane

SIREN 947500518Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

07/07/2026

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Ventes et cessions

LES JARDINS DE VICTORIA, LA FLEUR MORGANE

SIREN 988675310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 31/07/2025 enregistré au SDE de MARSEILLE le 26/08/2025 sous le numéro 1314P61 2025 N 02101 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Avenue de Cassis 13470 Carnoux-en-Provence

23/10/2025

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Ventes et cessions

LES JARDINS DE VICTORIA, LA FLEUR MORGANE

SIREN 988675310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 31/07/2025 enregistré au sde marseille le 26/08/2025 sous le numéro 2025 00019145 1314P61 2025 N 02101 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Avenue de Cassis 13470 Carnoux-en-Provence

16/10/2025

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Créations

COLAS, Morgane, Jeannie, Victoria, DECAUDIN

SIREN 992013136Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

MARMAIN-PUIGSEGUR, Claire, Marie, Victoria, MAZA, GUILLEM, Morgane

SIREN 883056418Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte Authentique en date du 30/08/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : 69 Avenue Jean Jaurès 66670 BAGES. Adresse du nouveau propriétaire : 69 Avenue Jean Jaurès 66670 BAGES. achat de la branche d'activité Vente de produits cosmétiques, soins esthétiques, prothésiste ongulaire Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/10/2024

Voir →

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

que Pierre Z... soutient que la conception et la présentation de ces façades dès lors qu'elles ne constituent qu'une copie académiques des éléments d'architecture caractérisant les créations de Victor

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

deux arrêts de travail, l'un daté du 17 août, l'autre du 24 août, portant l'arrêt d'activité jusqu'au 1er septembre, ainsi qu'un certificat daté du 24 août établi par le Centre d'imagerie médicale Victor

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424065

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

administrateur délégué ; "alors, d'une part, que l'ordonnance attaquée n'a pas recherché si la qualité d'administrateur délégué confère à son titulaire un quelconque pouvoir de représentation d'une personne morale

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Sages ; qu'une promesse de vente a été régularisée le 11 avril 1991, en vue de la construction de 30 000 m2 à usage de bureaux, entre la SEM Massy représentée par Claude Y... et la SNC Massy place Victor

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CC

cr

6137263dcd5801467742405d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

administrateur délégué ; "alors, d'une part, que l'ordonnance attaquée n'a pas recherché si la qualité d'administrateur délégué confère à son titulaire un quelconque pouvoir de représentation d'une personne morale

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742405e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

administrateur délégué ; "alors, d'une part, que l'ordonnance attaquée n'a pas recherché si la qualité d'administrateur délégué confère à son titulaire un quelconque pouvoir de représentation d'une personne morale

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cr

61372571cd5801467741dc43

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

. ; "aux motifs que Gérard B... était administrateur et directeur général adjoint de cette société anonyme dont son père, Victor B... était président-directeur général ; qu'il apparaissait que celui-ci

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cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

1992, 16 février 1993 et 8 avril 1994, trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction, ont été ouvertes à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées par Victor

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

administrateur délégué ; "alors, d'une part, que l'ordonnance attaquée n'a pas recherché si la qualité d'administrateur délégué confère à son titulaire un quelconque pouvoir de représentation d'une personne morale

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cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

1961 est présidente du conseil d'administration de la SA Rhonavi (pièces 5-1 et 5-2) ; que selon la déclaration des revenus de l'année 1998 souscrite par Francia L..., née M...le 16 août 1928 à Saint-Victor

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Victor C... ont été cités des chefs de recels de détournements d'actifs ; que seuls M.

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