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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00363
14 avril 2021
Cette confirmation vous est adressée à votre demande » (pièce intimée n° 60) ; que la société Harold Saint-Germain soutient que ce contrat, qu'il qualifie, à tort, alternativement de « préparatoire »,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00955
30 mars 2016
[S] a intimé à Mme [E] l'ordre de quitter la salle, que cette dernière a répondu qu'elle était membre de droit du directoire mais que le directeur lui a signifié qu'elle n'était plus coordonnatrice des
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10603
4 novembre 2021
inexécution contractuelle postérieure chronologiquement ne peuvent pas caractériser des manoeuvres ; que par ailleurs, la cour ne peut pas estimer comme cela est justement soutenu par les parties intimées
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416
9 octobre 2019
Les intimés sont en désaccord avec cette analyse.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283
31 octobre 2012
l'immixtion du DRH du pôle transport du groupe dans les filiales,- la négociation de contrats de prévoyance par le groupe,- la comptabilisation des engagements sociaux au niveau du groupe ; que les intimées
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
moins sujette à caution ; que le docteur A... est également lié au groupe Gynerisq évoqué ci dessous, avec lequel travaille également le cabinet Branchet qui le finance (pièces 87, 88, 89, 90, 91 des intimés
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