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26 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00363

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Cette confirmation vous est adressée à votre demande » (pièce intimée n° 60) ; que la société Harold Saint-Germain soutient que ce contrat, qu'il qualifie, à tort, alternativement de « préparatoire »,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00955

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[S] a intimé à Mme [E] l'ordre de quitter la salle, que cette dernière a répondu qu'elle était membre de droit du directoire mais que le directeur lui a signifié qu'elle n'était plus coordonnatrice des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10603

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

inexécution contractuelle postérieure chronologiquement ne peuvent pas caractériser des manoeuvres ; que par ailleurs, la cour ne peut pas estimer comme cela est justement soutenu par les parties intimées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01416

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Les intimés sont en désaccord avec cette analyse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

l'immixtion du DRH du pôle transport du groupe dans les filiales,- la négociation de contrats de prévoyance par le groupe,- la comptabilisation des engagements sociaux au niveau du groupe ; que les intimées

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

moins sujette à caution ; que le docteur A... est également lié au groupe Gynerisq évoqué ci dessous, avec lequel travaille également le cabinet Branchet qui le finance (pièces 87, 88, 89, 90, 91 des intimés

Source officielle

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