Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour faux et usage de faux

C... ", en fait Joao D..., employé de la société Mottini Viglino, que Mohktar Y... a même dit ne pas connaître Hamada X... ; qu'en raison du nombre et de la concordance de ces déclarations, leur crédibilité

l'homme susceptible d'avoir vendu de l'héroïne au défunt (arrêt p. 5, 4,) ce qui permettait de penser que l'audition de Moktar, personne qui paraissait avoir vendu la substance à l'origine du décès de

Moussa X... a intenté une action déclaratoire de nationalité comme né d'un père ayant acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 8 février 1982 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit

Moka X..., domicilié 79, lot Babin Saint-Michel au Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le tribunal de première instance de Nouméa (section détachée de WE

l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'en ce qui concerne l'incident son existence n'est pas contestable et que Moutah

I..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Versailles Mouchy, l'avis de M.

copropriétaires avait produit un constat d'huissier mentionnant que les trois bâtiments visités comportaient des "toiles d'araignées sur les paliers", de la "poussière formant une pellicule", des "mouches

l'insuffisance des gisements, la cour d'appel a dénaturé ce document qui ne fait aucune allusion à cette insuffisance et qui pose comme condition aux remises et réductions l'intervention d'une société Mokta

civil ; que ce désistement est régulier en la forme ; qu'il convient de lui en donner acte ; II - Sur le pourvoi de Charles B... en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt pénal et sur le pourvoi de Moussa

était implanté un radiateur en fonte de chauffage central tandis que le rebord extérieur mesurait 40 centimètres, un descriptif qui ne fait l'objet d'aucune contestation de la part des parties, que Moussa

Attendu, selon ce texte, que les jugements sénégalais relatifs à l'état des personnes sont reconnus de plein droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa

où la société Moussa Y...

immatriculé 1720 SY 26, gravement accidenté ; qu'Eric C... devait reconnaître le 2 avril 1996 ce véhicule sur le parc du garage réservé aux épaves en l'état d'origine ; or, François X... vendait à Moktar

Mokhtar, - X...

implication dans le trafic de voitures volées ; que, nonobstant ses dénégations, il apparaît qu'il s'est bien rendu coupable d'un trafic de véhicules, volés dans la région et embarqués pour la Tunisie par Moktar

X... de sa demande sont pertinents et la Cour les adopte ; qu' il sera simplement ajouté qu'il appartenait à Monsieur Mokthar X... de rapporter la preuve qu'il avait atteint l'âge de 65 ans avant le 31

de 1 311 928 francs soit 200 002 euros, et condamné William X... et la société Trans Air Freight à payer à l'administration des Douanes, au titre des sanctions douanières : - solidairement avec Moussa