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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
6137245ccd58014677414d82
29 septembre 2004
29 septembre 2004
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 2 août 1996 à Las Vegas (Nevada
Source officielleciv1
61372443cd580146774140ce
29 septembre 2004
29 septembre 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Laurent X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 2 août 1996 à Las Vegas (Nevada
Source officielleciv3
61372093cd580146773ebd83
11 mai 1982
11 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 OCTOBRE 1980), QUE PROPRIETAIRES D'UNE BOUTIQUE CONSTITUANT LE LOT N. 1 D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DENOMME LE NEVADA, LES EPOUX
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5de0
14 avril 1992
14 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sceta, dont le siège social est 7, rue Pablo Néruda à Levallois-Perret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60310
12 mars 2026
12 mars 2026
[O] [X], liquidateur judiciaire de la société Solution impression numérique (SIN), 3°/ à la société Kiné-Nemausa, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 4].
Source officiellecomm
613723b2cd5801467740d107
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Marcel Z..., 2 / de Mme Hermine X..., épouse Neyraud, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Anne A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0133
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Marianne, demeurant appartement 18, bâtiment Néruda, rue C. Desmoulins à Méricourt (Pas-de-Calais), 2°/ de Mme A... Nadine, demeurant ... (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme B...
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5c
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Diffusion à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci, soit à des fins personnelles, soit en favorisant d'autres sociétés dans lesquelles il était intéressé notamment les sociétés Alyte Group et Nevada
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50943
6 novembre 1984
6 novembre 1984
GAILLAC, NERAULT, SCELLE, RAYNAUD, CONSEILLERS ; MM. Y..., CHARRUAULT, MLLE Z..., MME X..., M. ARAGON-BRUNET, CONSEILLERS REFERENDAIRES ; M.
Source officiellecr
évrier 2009, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Odile X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06962
8 décembre 2009
8 décembre 2009
pas d'établissement, n'a pas fait de déclaration préalable à la préfecture ; que, s'il est vrai que Clitoraid Inc produit un affidavit selon lequel un droit de réponse serait reconnu dans l'Etat du Nevada
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105da
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Dimitri N..., demeurant allée Pablo Néruda appartement, quartier Chaffunes, 84700 Sorgues, 18 / M.
Source officiellesoc
613722decd58014677402820
20 mars 1997
20 mars 1997
Christophe X..., demeurant Le Floride, avenue Pablo Neruda, 83500 La Seyne-sur-Mer, ont repris l'instance, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9d9
15 juillet 1975
15 juillet 1975
CONSTATE QUE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE A L'AUDIENCE DU 6 DECEMBRE 1973 EN PRESENCE DE MESSIEURS BOUDON, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DU TITULAIRE LEGITIMEMENT EMPECHE, BERGERET ET NERAULT
Source officiellecomm
613722a2cd580146773ff6b3
26 mars 1996
26 mars 1996
Nevada, demeurant : 70400 Hericout, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de l'Union des banques régionales pour
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff1c
23 mai 2002
23 mai 2002
Jean-Marie B..., demeurant 312, pablo Néruda, 91000 Evry, 33 / de M. Pierre D..., demeurant ..., 34 / de M. Luc E..., demeurant ..., 35 / de M.
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c60
7 avril 1998
7 avril 1998
Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin reproché à la cour d'appel d'avoir décidé que le jugement de divorce, prononcé le 12 avril 1988 par un tribunal du second district de l'Etat de Nevada
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100630
26 juin 2019
26 juin 2019
R... sont unis par le lien du mariage et soumis au régime de la communauté légale qui est le régime légal de l'Etat du Nevada, - dire que M. P...
Source officielleciv1
61372258cd580146773fc2ed
23 mai 1995
23 mai 1995
Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Françoise Z..., épouse X..., demeurant Edificio Nereida
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300642
28 mai 2013
28 mai 2013
octobre 2007, la parcelle TY n° 157, d'une superficie de 8. 932 m ², consiste en un terrain nu et plat, de forme trapézoïdale, en nature de lande, située en bordure de la RD n° 65 devenue l'avenue Pablo Neruda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300652
5 décembre 2024
5 décembre 2024
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 1°/ la société Luxury Home Solutions Inc., société dite corporation de droit américain initialement créée sous le droit de l'état américain du Nevada
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