Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

D..., médecin, demeurant hôpital Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La Clinique Saint-Nicolas et la compagnie d'assurances UAP incendie-accidents ont formé, contre

Nicolas X..., demeurant ...

venant aux droits de la société Cejibe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Nicolas

Nicolas A..., demeurant domaine de Fontfrège, 34980 Saint-Clément-La Rivière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Jean-Louis Y..., 2°/ Mme Nicole Y..., née X... demeurant ensemble ..., "La Plantaz", 74600 Seynod, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile,

Henri Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 4°/ de Mme X... née Nicole Y..., demeurant à Roncq (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

), au profit : 1°/ de la commune de Saint-Nicolas du Port (Meurthe-et-Moselle), prise en la personne de son maire en exercice, autorité expropriante, 2°/ de M.

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. de Saint-Nicolas Jean-Bernard, demeurant ...

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de Mme Nicole Y..., demeurant Z...

Nicolas Y..., demeurant ...

Nicolas responsable du préjudice subi par la banque et l'a condamné au paiement de la somme principale de 700 000 francs à titre de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

E... syndic, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. R... syndic et de M. V... Chausse, les conclusions de M.

X..., qu'il déclare ce jugement exécutoire en France ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

Nicolas X..., demeurant avenue du docteur Léger, quartier du Pin Vert à Aubagne (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de la Barre, 95170 Deuil-la-Barre, II - Sur le pourvoi n° J 98-18.524 formé par : 1 / la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ..., 2 / la clinique Saint-Nicolas

à la cassation ; Mme V. et les Assurances Générales de France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 524, dernier alinéa, du code de procédure civile ; Attendu que le

Nicolas Y..., M.

Nicolas Z...