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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10227
3 mai 2018
Raymond H..., père de Olivier et Michel H..., de sorte que Olivier H... que les appelants avaient en premier lieu choisi en sa qualité d'expert comptable pour établir une note de nature à appuyer leurs
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101007
24 octobre 2018
A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 9 décembre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier
ECLI:FR:CCASS:2018:C101011
et Olivier D...
cr
6137262fcd5801467742396d
19 décembre 2001
Olivier, - X...
61372693cd58014677426b3f
12 juillet 2006
Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de banqueroute, complicité
civ2
613724decd58014677419071
21 décembre 2006
selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 20 octobre 2004), que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société BNP Paribas (la banque) à l'encontre de MM Michel
6137267acd58014677425e41
28 mars 2001
Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de vols qualifiés
61372477cd58014677415bd6
13 juillet 2006
X..., également sous peine d'astreinte, d'utiliser tous documents professionnels autrement qu'au nom de la SCP et d'utiliser des documents faisant mention d'une SCP Michel X... ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C101010
Y..., contre l'arrêt RG : 15/00623 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel SCP Jean-Michel D... et Olivier
ECLI:FR:CCASS:2018:C201255
4 octobre 2018
Y..., que sa mission, telle que définie par Mme Michèle X... c.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300576
14 juin 2018
Olivier X... et rejeter la demande de résiliation, l'arrêt retient que Michel et Monique X... ne pouvaient ignorer que Mme Y... n'était pas associée de l'EARL, ont expressément consenti qu'elle ait la
6137258dcd5801467741eb5f
27 septembre 1993
Jean-Michel, - Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100996
Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 7 avril 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y
6137266ecd580146774257e7
24 octobre 1991
Olivier C... et M.
61372604cd580146774224cf
9 novembre 1999
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 février 1998, qui, pour contravention de blessures involontaires et changement de direction sans précaution suffisante
6137260fcd58014677422a77
10 novembre 1999
Olivier, - B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C101002
Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 8 octobre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier
6137267ecd58014677426001
11 février 2004
-Z... lui avait dénoncé Olivier A... comme étant le destinataire des sommes correspondant aux avoirs fictifs ; que Michel D..., responsable de la comptabilité des sociétés Hélice et Hélium du ler août
édure suiviec/Cynthia Z
6137262bcd58014677423790
6 novembre 2001
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures
ECLI:FR:CCASS:2018:C100997
X..., de Me H... , avocat de la société Crédit industriel de l'Ouest - Banque CIC Ouest, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Jean-Michel G... et Oliver G... , l'avis de M.
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