Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / la société Belles Mailles, société anonyme, dont le siège est ... aux Poissons, 67000 Strasbourg, 2 / la société civile immobilière (SCI) Milton

Olivier X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société CIC

X... ; que l'allégation de faits de violence repose sur le rappel à la loi adressé par le procureur de la République à Olivier X... pour les faits commis le 10 juin 2006, des plaintes déposées auprès

ordonné la confiscation de la somme de 25 546,26 euros et d'un bien immobilier situé à Maisons-Alfort et l'a condamné à verser à la partie civile 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et 2 millions

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE le demandeur affirme avoir été sujet à discrimination lors du recrutement de monsieur Yves Olivier A..., du fait de sa filiation avec le président de la société

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Olivier

a affirmé Franck-Olivier D..., l'avocat de Bertrand C... devant les juges.

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR rejeté les demandes formées par Monsieur Olivier X... à l'encontre de Monsieur Z... et de l'avoir condamné à payer ce dernier

Nicolas, Olivier et Patrick X... et M.

Jérôme et Olivier X... une indemnité de 50 000 euros chacun et à M.

d'euros au premier semestre 2007 et 791 millions d'euros au premier semestre 2008- marge brute : 222 millions et 275 millions-charges d'exploitation de millions et 205 millions-résultat d'exploitation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICRA, Société Industrielle de Constructions Rapides SNC au capital de 28 millions

une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, renouvelable par tacite reconduction ; que Monique X... est décédée le 11 octobre 1999, laissant pour lui succéder, ses quatre enfants, Philippe, Olivier

Les stocks sont en très forte hausse (VN deux. 1, 336 million, VO : 1, 871 million. La trésorerie est déficitaire. Les objectifs constructeurs ne sont pas atteints.

Olivier V..., demeurant ..., 36°/ de M. Pascal XW..., demeurant ..., 37°/ de M. Alain XZ..., demeurant ..., 38°/ de M. Christian J..., demeurant 52300 Thonnance-lès-Joinville, 39°/ de M.

(Mayenne), pris en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur Olivier Z..., né le 16 mai 1980 à Laval, défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui

Hervé X... et son épouse Françoise Y... ont donné à leur quatre enfants Sabine, Christophe, Olivier et Thibaud, la nue-propriété avec réserve d'usufruit des actions et parts de plusieurs sociétés, représentant

Olivier Y..., son salarié, supérieur de Monsieur Yann B... lors de son expatriation à New York ; que la société HSBC a obtenu de M. Olivier Y... qu'il présente des excuses à M.

au lieu de 8, 41 euros prévus dans ladite convention ; que le 21 mars 2013 la gérante de la SARL Esprit Campagne a exigé de la SAS Plantin Participations le versement d'une somme complémentaire d'un million

QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES D'ESCROQUERIES ; AUX MOTIFS QUE LE RAPPROCHEMENT DES CHIFFRES SUIVANTS : 100000 FRANCS A L'ACHAT EN 1956, CONSTITUTION D'UN GAGE DE 1 MILLION