AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, dont le siège

, association, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat FO ADAPEI OLT 47, dont le siège est [...], [...] , [...] ; Vu la communication faite au procureur

YC... divorcée KM..., OL... QU..., MT... XP... divorcée QU..., ZU... PX... épouse QI..., WF...-JJ... AT... et IK...

[C], agissant au nom et pour le compte de la société OLS, lors de la conclusion d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce appartenant à la société XXL café, laquelle avait M.

Y... répondait à cela que, n'étant investie d'aucune fonction, elle restait indépendante bien qu'engagée dans la lutte palestinienne avec l'OLP, précisant toutefois que le "titre" de "belle-mère d'A...

OL... , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

unique : Vu les articles 1852 et 1854 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 10 novembre 2000), que, par acte sous seing privé du 2 septembre 1991, la société civile immobilière OLMR

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société OLM

pris en leur seconde branche et sur le deuxième moyen du pourvoi J 05-17.301 pris en sa troisième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Poggio d'Olmo

siège est ..., 4°/ de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme (CREA), dont le siège est ..., 5°/ de Mme Nathalie X..., demeurant à Saint-Etienne de l'Olm

Health Care de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 juin 2015, RG n° 12/02461), que la société Regent Medical Ol

[G] [OL] [DO], les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM. [EF] [IB], [CH] [DB], [SK] [VK], [W] [DG] et [A] [PC], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de MM.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a statué sur la demande de réparation des radiateurs défectueux de l'appartement de Mme Olmer

[IN] [OL], domicilié [Adresse 12], 30°/ à M. [XP] [PL], 31°/ à Mme [CH] [PL], domiciliés tous deux [Adresse 3], 32°/ à M.

de Mme [Y] [P] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Olt, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Olt, ayant la SCP Rocheteau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2008), que la société World brands duty free a acheté à la société The Old

appartenaient à la société italienne Framon ; qu'avisée de ce dépôt de marque à l'INPI, la société Vari avait fait changer les plaques "Louisiane" sur les luminaires qui en comportaient par une plaque "Old

cassation d'une ordonnance rendue le 12 février 2000 par le juge de l'expropriation du département du Rhône, siègeant au tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la commune de Les Olmes