demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Chimique de Chantopac, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque calédonienne d'investissement, dont le siège est ..., en cassation

H... lui faisait livrer directement d'autant qu'elle rencontrait alors des difficultés personnelles, loin d'en profiter pour s'éloigner d'une organisation dont elle ne pouvait pas ignorer la nature, elle

ont en jugement relevé l'ensemble des éléments du dossier qui établissent l'absence de formation à la sécurité dispensée aux salariés de la société TFN, et qui lui incombait ; que la personne physique dont

.., contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et organisation

Q..., domiciliée [...] , 3°/ à l'union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois, dont le siège est [...] , 4°/ à M. T...

anonyme, dénommée Yacht club international de Saint-Laurent du Var (Yacht club international), a été créée en vue d'obtenir le sous-traité par la commune de la concession, les actions des associés donnant

Aux termes de l'article 1304-2 du code civil, est nulle l'obligation contractée sous une condition dont la réalisation dépend de la seule volonté du débiteur. 17.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juin 1996, où étaient

Bertrand Y..., tous deux domiciliés [...] , et pris en qualité de séquestre, 3°/ à la société Diya, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Z... et dont le règlement du passif était assuré par la société Pelleteries et fourrures de Paris, qui avait pris en location-gérance le fonds de commerce de M.

du textile et l'énergie CFTC, dont le siège est [...]                               , 6°/ à la Fédération nationale de l'encadrement des mines CFE-CGC, dont le siège est [...]                             

élus font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 avril 2001) d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à expertise alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions de l'article L. 236-9 du Code du travail donnent

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste du Grand [Localité 4] (CHSCT), dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société des transports de l'agglomération niortaise (SEMTAN), société d'économie mixte, dont

C..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire ; 5.

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baie des Anges, société civile immobilière, dont

ou représentants de cette personne dont la faute, commise dans les conditions prévues au deuxième ou au troisième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, est à l'origine du dommage ; qu'en l'espèce,

l'horaire de travail contractuel implique l'exécution d'un travail de nuit et qui est de plus affecté à un atelier dont l'organisation suppose nécessairement l'accomplissement d'heures de nuit ; qu'en