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26 résultats pour « Ottaway »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d36a9ba5988459c590d0

Cassation

5 décembre 1977

5 décembre 1977

FEVRIER 1976, QU'ETAIENT PRESENTS MM DELEUZE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN L'EMPECHEMENT DES TITULAIRES, A CES FINS DESIGNE PAR L'ORDONNANCE DE M LE PREMIER PRESIDENT DU 9 FEVRIER 1976, OTTAVY

Source officielle
CC

other

61372697cd58014677426d18

Cassation

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31 mars 2006

31 mars 2006

Bruno Ottavy ait été commis d'office pour assister M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00448

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

impératif, cette actrice s'exprimant devant la caméra sur elle-même et son parcours, mais se prêtant également au tournage dans divers lieux, aéroport, avion, chambre d'hôtel, cabinet du premier ministre à Ottawa

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02476

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

correspondant aux prestations contractualisées, dans la mesure où elle avait participé à un projet de supervision fonctionnelle des plate-formes SWIFT de production et d'homologation entre 2003 et 2006 (projet OTAWA

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100913

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

tenu de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a estimé que celle-ci avait pour objet de répartir, entre les consorts [XN] et [XR] [V], les oeuvres sous main de justice à New York, Ottawa

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

William, John NM..., 192°/ Mme Liliane, Jacqueline ZA..., épouse NM..., demeurant ensemble à Ottawa (Canada), 151, Bay street, appartement 709, 193°/ M.

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