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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01251
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Versailles, 19 janvier 2006), que la société Mora, à laquelle la société Placoplâtre avait confié plusieurs transports de marchandises, s'est substituée pour l'exécution de certains d'entre-eux la société Pétrault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01739
22 octobre 2008
22 octobre 2008
moyen : Attendu que la société Maison Paul Perrigault fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310204
19 mars 2026
19 mars 2026
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Seqens solidarités, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Boulan Koerfer Perrault
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d6
13 novembre 1989
13 novembre 1989
Saïf, - la société Eurasia, - la société Perrigault, - la société Transit-Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1987, qui, pour contravention
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c33
22 novembre 1990
22 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perrigault, société anonyme, dont le siège social est sis ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c308
31 octobre 1991
31 octobre 1991
X..., employé de la société Percevault, ayant comme passager M. Y..., employé dans la même entreprise, et l'autobus de la Société des cars de Villebon ; que M.
Source officiellepl
60793b379ba5988459c3c586
31 octobre 1991
31 octobre 1991
X..., employé de la société Percevault, ayant comme passager M. Y..., employé dans la même entreprise, et l'autobus de la Société des cars de Villebon ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01156
25 juin 2014
25 juin 2014
X..., a été engagé le 10 juillet 2006 en qualité de conducteur de travaux par la société Ateliers Perrault frères ; qu'à la suite du refus opposé par le salarié d'être affecté au siège social de la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300481
2 mai 2012
2 mai 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Y... à remettre à la société ACTIPOLE GESTION, en sa qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LE CLOS PERRAULT VILLAGE" 95800 Cergy
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe596
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Michel Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de la société Pérault, entreprise de couverture, demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f617
17 avril 1970
17 avril 1970
A SOUTENU QUE LES ACCORDS INTERVENUS LE 27 DECEMBRE 1962 LUI ETAIENT INOPPOSABLES ET ENONCE "QUE DANS CES CONDITIONS PERRAULT-HARRY (GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PROPRIETAIRE) A RENONCE A SE
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd12
4 mai 1965
4 mai 1965
VOLS QUALIFIES, A UNE PEINE CRIMINELLE ASSORTIE DE LA PEINE COMPLEMENTAIRE DE LA RELEGATION, S'EST EVADE LE 6 AVRIL 1964, POUR ECHAPPER A DES MENACES DE SANCTION, DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE PERRAULT
Source officielleciv3
61372337cd58014677406f14
2 février 1999
2 février 1999
., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'association syndicale du lotissement Perrigault
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b74
31 janvier 1990
31 janvier 1990
D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), 4°/ La SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège est ... (15e), 5°/ La société PERREAU
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6291
10 mars 1992
10 mars 1992
(Maine-et-Loire), 13°) la société anonyme Ateliers Perrault frères, dont le siège social est à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), et ayant ses bureaux ...
Source officiellecomm
6137224fcd580146773fbebc
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Pascal X..., demeurant résidence Charles Perrault, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit de la Caisse de
Source officielleciv2
6079433e9ba5988459c41b67
12 mai 1975
12 mai 1975
A FAIT ASSIGNER MAGNIN AINSI QUE LA SOCIETE D'AGENTS DE CHANGE JAC-PERREAU-SAUSSINE, DEVANT LE JUGE DES REFERES AFIN D'OBTENIR LA RESTITUTION DESDITS TITRES OU, SUBSIDIAIREMENT, LA DESIGNATION D'UN SEQUESTRE
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ac1
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12
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6079411a9ba5988459c4056a
14 février 1973
14 février 1973
1ER SEPTEMBRE 1948 ET LES ARTICLES 1, 2 ET 7 DE LA LOI DU 2 AOUT 1954 MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 JANVIER 1969 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER DEMOISELLE X..., LOCATAIRE DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT A PERREAU
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd8e
20 juillet 1988
20 juillet 1988
douzième étage de nombreuses fissures et infiltrations, spécialement sur la terrasse (appartement Savignat) et au huitième étage plusieurs fissures et infiltrations sous la terrasse (appartements Perrault
Source officiellePage 2 sur 4