Philippe Y..., notaire, demeurant 5, place du Château à Gace (Orne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Philippe X..., demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.

Philippe Z..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née Y..., demeurant à Hazebrouck (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

Philippe Z..., demeurant ... 15 à La Rochelle (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Sur le pourvoi n° 87-17.713 formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Meyzieu (Rhône) ..., II.

Y..., médecin, 2°/ de Madame Philippe Y..., née X..., demeurant ensemble à Paris (1er), ..., 3°/ de la SCM du CENTRE RADIOLOGIQUE, dont le siège est à Paris (19e), ..., défendeurs à la cassation

Philippe X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie des Assurances

Philippe C..., 4°) de Mme Philippe C... née Marie-José B..., demeurant tous deux ..., Le Perray-en-Yvelines (Yvelines), 5°) de M.

Viennois, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Philippe B..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Philippe X..., demeurant ... (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de M. Martin Y..., demeurant ...

Philippe Z..., 2°/ Mme Elisabeth X..., épouse Z..., 3°/ la société anonyme Le Crédit foncier de France, 4°/ la société anonyme Union de crédit pour le bâtiment, 5°/ Mme veuve E...

François Z..., demeurant ... (2e), 3°) de la société civile professionnelle François Z... et Philippe Lécuyer, notaires, dont le siège est ... (2e), 4°) de M.

Philippe V..., demeurant ... (Ain), 4°) M. Michel A..., 5°) Mme A..., demeurant tous deux ..., 6°) Mme Josette G..., demeurant ..., 7°) M.

A..., demeurant ensemble à Anet (Eure-et-Loir), route d'Oulins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Monsieur Philippe F...

Viennois, rapporteur ; MM. C..., Grégoire, Zennaro, Kunhmunch, Fouret, conseillers ; Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Jean Philippe X..., demeurant ...