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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50873

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51556

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50390

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50557

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51599

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50471

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de Me Bardoul, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50803

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [H] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50561

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50928

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51631

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51630

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51708

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51707

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51536

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Gimc, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51626

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51359

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51358

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51356

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [D] [P], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51622

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [U] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51621

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle

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