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22 résultats pour « Pierre LAUGERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Patrick Laugel, demeurant 12, rue de Bari, 54210 Saint-Nicolas-de-Port, 86 / de Mme Aline Lecoanet, demeurant 20, rue du Bois, 54120 Secaincourt, 87 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02059

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

entre Michaël X... et Manpower France, qu'outre le fait que Michaël X... n'allègue et encore moins ne démontre avoir exercé des fonctions techniques distinctes de son mandat social, il résulte des pièces

Source officielle

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