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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613721c4cd580146773f70cc
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Pierre, Louis Y..., 2°/ Mme Pierrette Y..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Reims, au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv3
613720eccd580146773ef886
22 mars 1989
22 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis, Pierre Z..., époux de A... Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200474
20 mars 2014
20 mars 2014
X..., gérant de la société Pierre-Louis X... conseil (la société PLMC), la société PLMC a saisi le président d'un tribunal de grande instance en rétractation de son ordonnance, et a été déboutée de sa
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d094
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Pierre-Louis X..., demeurant ..., 2 / la Confédération des syndicats libres, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Clichy (contentieux
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425069
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Pierre-Louis Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet
Source officiellecomm
6079d3279ba5988459c57bfe
31 janvier 1989
31 janvier 1989
Jean, Philippe, Pierre-Louis Y... et Mmes Marie-Christine, Monique Y... (les consorts Y...) ont fait citer MM. Jean, Jean-Louis, Bertrand X..., Mme Renée X... et Mlle Agnès X...
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Pierre, Louis, Paul X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613722dccd58014677402651
11 mars 1997
11 mars 1997
Pierre, Louis Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9409
25 janvier 1994
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise B..., épouse X..., demeurant ... de Galles à
Source officielleciv1
6137244acd58014677414493
22 mars 2005
22 mars 2005
ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Gaston et Thérèse X... sont décédés respectivement les 20 juin 1993 et 13 avril 1995, en laissant pour leur succéder leurs trois fils, Pierre
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe240
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Pierre, Louis Y..., demeurant "Verneuil" à Saint-Pey de Castets (Gironde), 2 / de M.
Source officiellecr
61372577cd5801467741df75
21 juin 1995
21 juin 1995
Pierre, Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juin 1994, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de démolition
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a5c
3 avril 1990
3 avril 1990
formé par : 1°/ Monsieur Bernard X... et autres, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1989, par le tribunal de grande instance de Paris (chambre des conseils), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab8d
28 juin 2000
28 juin 2000
Pierre André Y..., demeurant ..., 2 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Louis Y..., demeurant ..., Dikirch, 4 / de Mme Marie Y..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c7b
7 juin 1990
7 juin 1990
Pierre Louis Gaston Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300379
17 mars 2009
17 mars 2009
cadastrée A 592 a été attribuée à Lucie G..., épouse A... ; que selon acte du 22 mai 1921, Madame Josèphe Z... a vendu une crèche et " droits dans une aire à battre une issue à paille dite Alleur Vras à Pierre
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc7
5 juin 1991
5 juin 1991
Pierre Z..., demeurant en cette qualité audit siège, 2°) des copropriétaires de l'immeuble sis ... (Hauts-de-Seine), y demeurant tous, savoir : M.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67e7
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Pierre, Louis C..., 2°) de Mme C..., née Françoise Z..., demeurant ensemble ..., Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officiellecomm
61372372cd58014677409e7a
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Pierre-Louis X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., agissant tant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation que d'administrateur judiciaire de la société GPA International
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9663
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Pierre Louis Y..., demeurant ... (Alpes-Martimes), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de X...
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